Textes reglementaires

Cadre légal Hygiène Hospitalière

·         Instruction n° 14 du 07 Octobre 2001 relative à l’amélioration des prestations offertes aux citoyens

·         Note Circulaire relative à la  contribution à l’humanisation des hôpitaux.

·         Instruction N° 001 du 13/05/2003 relative au port de la tenue réglementaire

·         CIRCULAIRE N° 13 MIN/MSPRH/ DU 21 JANVIER 2007 RELATIVE A L'ORGANISATION DES VISITES AUX MALADES

·         Décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les lieux publics ou l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de cette interdiction.

·         Arrêté n°12 du 28 Mars 1998 portant création du comité national d’hygiène hospitalière.

·         ARRETE N°64/MSP DU 17/11/1998 PORTANT CREATION D’UN COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES AU NIVEAU DES ETABLISSEMENTS DE SANTE.

·         INSTRUCTION N°16 /MSP /MIN / CAB du 20/10/2001 relative à la prévention, lutte et éradication des infections liées à la pratique médicale

·         INSTRUCTION N° 06 DU 14 AVRIL 1997 relative au PROTOCOLE D’HYGIENE HOSPITALIERE POUR LA PREVENTION DES MALADIES VIRALES DANS LES CENTRES D’HEMODIALYSE. (Hépatite B, C et HIV)

·         Instruction technique N° 398/MSP/DP  du 12 Septembre 1995 relative à la gestion des déchets hospitaliers.

·         Loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et l’élimination des déchets

·         Décret exécutif N° 03-478du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d'activités de soins

·         INSTRUCTION N° 11/MSP/MIN DU 10 SEPTEMBRE 2001 relative à l’amélioration de l'hygiène au niveau des Etablissements de Santé.

·         Instruction ministérielle N° 19 du /11/2002 relative à la prévention des hépatites virale, du VIH et des accidents d’exposition au sang en pratique dentaire

·         INSTRUCTION N° 138 MSPRH/DP/DU 06/06/2005 RELATIVE A LA PREVENTION DES ACCIDENTS AVEC EXPOSITION AU SANG (AES) EN MILIEU DE SOINS

·         Instruction ministérielle N° 002 MSPRH du 21 MARS 2006 relative à la prévention de la transmission du virus de l'hépatite virale B et C en milieu de soins

·         INSTRUCTION N° 001 MSPRH/MIN DU 04 AOUT 2008 RELATIVE A LA GESTION DE LA FILIERE D’ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS